Conditions Gènèrales de www.conviviumolei.it/

Les Conditions gènèrales gouvernent :

• l’utilisation de ce site Web, et,

• tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propriètaire

de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont dèfinis dans les sections correspondantes de ce document.

L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.

L’entitè suivante fournit ce site Web :

SOC. AGR. OLIVICOLA VAL DI CHIO

Loc. SANTA LUCIA N. 127

52043 CASTIGLION FIORENTINO (AR) – ITALY

P.IVA/VAT 02178980518

Courriel de contact du Propriètaire : conviviumolei@gmail.com

« Ce site Web” fait rèfèrence á :

• ce site Web, y compris ses sous-domaines et tout autre site Web á travers lequel le Propriètaire rend son Service disponible ;

• le Service ;

L’essentiel de ce que les Utilisateurs doivent savoir en un coup d’œil

• Le droit de rètractation ne s’applique qu’aux Consommateurs Europèens.

• Ce Service/ce site Web est uniquement destinè aux Consommateurs.

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CONDITIONS GÈNÈRALES

A moins que prècisè autrement, les conditions d’utilisation dètaillèes dans cette section s’appliquent gènèralement pendant l’utilisation de ce site Web.

Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer á des contextes particuliers et sont alors indiquès additionnellement au sein de ce document.

En utilisant ce site Web, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :

• Les Utilisateurs doivent être qualifiès de Consommateurs ;

Crèation d’un compte

Afin d’utiliser le Service, les Utilisateurs doivent s’inscrire ou crèer un compte Utilisateur en communiquant toutes les données ou informations nècessaires de manière complète et honnête.

Si les Utilisateurs ne procédent pas ainsi, le Service sera indisponible.

Les Utilisateurs sont tenus de garder leurs identifiants de connexion confidentiels et de garantir leur sècuritè. C’est la raison pour laquelle les Utilisateurs sont ègalement tenus de choisir des mots de passe qui respectent les normes de rèsistance les plus èlevèes autorisèes par ce site Web.

En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activitès qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe. Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriètaire immèdiatement et sans èquivoque, en se servant des coordonnèes indiquèes dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accés ou les donnèes personnelles, ont ètè violès, indûment divulguès ou volès.

Conditions á la crèation d’un compte

La crèation de comptes d’Utilisateurs sur ce site Web est assujettie aux conditions exposèes ci-dessous. En s’enregistrant, les Utilisateurs s’engagent á respecter de telles conditions.

• Les Comptes crèès par des bots ou d’autres mèthodes automatisèes ne sont pas permis.

Fermeture du compte

Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en :

• En contactant directement le Propriètaire avec les coordonnèes fournies dans ce document.

Suspension et suppression de compte

Le Propriètaire se rèserve le droit, á sa seule discrètion, de suspendre ou de supprimer á tout moment et sans avis, les comptes d’Utilisateurs considèrès inappropriés, en infraction ou en violation de ces Conditions gènèrales.

La suspension ou la suppression de comptes d’Utilisateurs ne permettra pas aux Utilisateurs de faire des demandes d’indemnisation, de dommages et intèrêts ou de remboursement.

La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables á l’Utilisateur ne dispense pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.

Contenu sur ce site Web

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur ce site Web appartient au Propriètaire ou á ses concèdants de licence, ou est prèsentè par ceux-ci.

Le Propriètaire s’efforce de s’assurer que le contenu présentè sur ce site Web n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir á ce rèsultat.

Dans de tels cas, sans prèjudice aux prèrogatives lègales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priès prèfèrablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnèes fournies dans ce document.

Droits concernant le contenu sur ce site Web

Le Propriètaire détient et se rèserve tous les droits de propriètè intellectuelle pour ce contenu.

Par consèquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une maniére qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adèquat du Service.

Particuliérement, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, tèlècharger, partager (au-delá des limites avancèes ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transfèrer/assigner á des tiers ou crèer un travail dèrivè du contenu accessible sur ce site Web, ou de permettre tout tiers de le faire á travers l’Utilisateur ou leur appareil, même sans que l’Utilisateur en ait connaissance.

Oú expressèment indiquè sur ce site Web, l’Utilisateur peut tèlècharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur ce site Web, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et á condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandèes par le Propriètaire sont correctement mises en place.

Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.

Accés aux ressources externes

A travers ce site Web les Utilisateurs peuvent avoir accés aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriètaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilitè.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris ceux applicables á tout octroi de droits dans le contenu rèsulte des Conditions gènèrales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.

Utilisation acceptable

Ce site Web et le Service ne peuvent être utilisès que dans le cadre de ce pour lequel ils ont ètè fournis, sous ces Conditions gènèrales et le Droit applicable.

Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de ce site Web et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.

C’est pourquoi, le Propriétaire se rèserve le droit de prendre toute mesure approprièe pour protèger ses intèrêts lègitimes, et notamment de refuser l’accés de l’Utilisateur á ce site Web ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers ce site Web ou le Service aux autoritès compètentes – telles que les autoritès judiciaires ou administratives – lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnès de se livrer aux activitès suivantes :

• une violation de lois ou de règlements en vigueur et/ou de ces Conditions gènèrales ;

• l’atteinte á tout droit de tiers ;

• une atteinte considèrable aux intèrêts lègitimes du Propriètaire ;

• une offense au Proprètaire ou á un tiers

CONDITIONS GÈNÈRALES DE VENTE

Produits payès

Certains Produits fournis sur ce site Web, constituant une partie du Service, sont payants.

Les frais, la durèe et les conditions applicables á l’achat de tels Produits sont dècrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de ce site Web.

Pour acheter des Produits, l’Utilisateur doit s’inscrire ou se connecter dans ce site Web.

Description de produit

Les prix, les descriptions ou la disponibilitè des Produits sont décrits dans les parties respectives de ce site Web et sont susceptibles d’être modifiès sans prèavis.

Bien que les Produits sur ce site Web soient prèsentès avec la plus grande prècision technique possible, les reprèsentations sur ce site Web par tout moyen (y compris, selon le cas, les èlèments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont donnèes qu’á titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit achetè.

Les caractèristiques du Produit choisi seront dècrites lors du processus d’achat.

Procédure d’achat

Toute ètape du choix du Produit au placement de la commande forment partie de la procèdure d’achat.

La procèdure d’achat inclue ces ètapes :

• Les Utilisateurs doivent choisir le Produit dèsirè et vèrifier leur sélection d’achats.

• Après avoir revu les informations prèsentèes dans la sélection d’achat, les Utilisateurs peuvent placer une commande en la soumettant.

Passation de commande

Lorsque l’Utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique :

• La passation d’une commande dètermine la conclusion d’un contrat et crèè pour cela l’obligation pour l’Utilisateur de payer le prix, les taxes et les frais et dèpenses possibles, tel que prècisè dans la page de commande.

• Lorsque le Produit achetè requiert une participation active de l’Utilisateur, tel que la fourniture d’informations ou de donnèes personnelles, prècisions ou vœux, la soumission de commande crèè une obligation pour l’Utilisateur de coopèrer en conséquence.

• Sur soumission de la commande, les Utilisateurs peuvent recevoir un reçu confirmant que l’ordre a ètè reçu.

Toutes notifications lièes au processus d’achat dècrit seront envoyèes á l’adresse mail fournie par l’Utilisateur pour cette raison.

Prix

Les Utilisateurs sont informès pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si prèsents, les coûts de livraison) dont ils seront facturès.

Les Prix sont prèsentès sur ce site Web :

• comprenant tous les frais, taxes et prix applicables ;

Offres et rabais

Le Propriètaire peut offrir des rabais ou fournir des offres spèciales pour l’achat de Produits. Toute offre ou tout rabais sera toujours assujetti au critére d’èligibilitè et aux Conditions Gènèrales ènoncèes dans la section correspondante de ce site Web.

Les offres et rabais sont toujours accordès á la seule discrétion du Propriètaire.

Les offres ou rabais rèpètès ou rècurrents ne crèent pas de rèclamation ou de droit que les Utilisateurs pourraient appliquer á l’avenir.

Selon le cas, les offres et rabais peuvent être valides pour une période de temps limitèe, seulement le temps que le stock dure. Si une offre ou un rabais est limitè dans le temps, les indications temporelles se rèférent á une zone temporelle du Propriétaire, tel qu’indiquè dans les dètails de localisation, á moins qu’autrementspécifiè.

Coupons

Les offres ou rabais peuvent être basès sur des Coupons.

Si une faille arrive aux Coupons applicables, le Propriètaire peut lègitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et rèserver expressément le droit de prendre l’action lègale approprièe pour protèger ses droits et intèrêts.

Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute régle additionnelle ou divergente s’appliquant á l’utilisation du Coupon exposè dans la page d’information correspondante ou sur le Coupon lui-même prèvaudra toujours.

A moins qu’autrement indiquè, les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation de Coupons :

• Chaque Coupon est seulement valide lorsqu’utilisè á la manière et dans le cadre temporel spècifiè sur le site Web et/ou le Coupon ;

• Un Coupon peut seulement s’appliquer dans son intègralitè, au moment de l’achat – une utilisation partielle ne sera pas permise ;

• A moins qu’autrement indiquè, les coupons á usage unique peuvent seulement être utilisès une fois par achat et peuvent ainsi n’être appliquès qu’une fois même dans les cas impliquant des achats èchelonnès ;

• Un Coupon ne peut être utilisè cumulativement ;

• Le Coupon doit être utilisè exclusivement dans le temps spècifiè dans l’offre. Aprés cette pèriode, le Coupon expirera automatiquement, empêchant toute possibilitè pour l’Utilisateur de faire valoir les droits pertinents, y compris de retrait ;

• L’Utilisateur n’a pas le droit á tout avoir/remboursement/compensation s’il y a une différence entre la valeur du Coupon et la valeur rachetèe ;

• Le Coupon est destinè á usage non-commercial uniquement. Tout reproduction, contrefaçon et commerce du Coupon est strictement interdit, ainsi que toute activitè illégale lièe á l’achat et/ou l’utilisation du Coupon.

Méthodes de paiement

L’information lié aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat.

Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessible sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connecté peut être trouvée dans la section dédiée de ce site Web.

Tous paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi ce site Web ne collecte pas d’information de paiement – tels que les détails de carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a pu être complété.

Si le paiement à travers les méthodes accessibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, le Propriétaire ne sera sous aucune obligation de compléter la commande d’achat. Tout prix ou frais résultant d’un paiement échoué ou refusé sera à la charge de l’Utilisateur.

Autorisation pour des paiements PayPal futurs

Si les Utilisateurs autorisent la fonction PayPal qui permet des achats futurs, ce site Web conservera un code d’identification lé au compte PayPal de l’Utilisateur. Cela permet à ce site Web de traiter automatiquement les paiements pour les achats futurs ou les acomptes récurrents d’achats passés.

Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, soit en contactant le Propriétaire en changeant les paramètres d’utilisateur offerts par PayPal.

Rétention de propriété du Produit

Jusqu’à ce que le paiement du prix total d’achat est reçu par le Propriétaire, aucun Produit commandé ne deviendra la propriété de l’Utilisateur.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et de la manière spécifiée dans le résumé de commande.

Sur livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu de la livraison et reporter toute anomalie sans délai injustifié, en se servant des coordonnées fournies dans ce document ou tel que décrit dans la note de livraison. Les Utilisateurs peuvent refuser d’accepter un paquet s’il est visiblement abimé.

Les biens sont livrés aux pays ou territoires précisés dans la section correspondante de ce site Web.

Les horaires de livraison sont précisés sur ce site Web. Ou pendand le processus d’achat.

Livraison échouée

Le Propriétaire ne peut pas être tenu responsible pour les erreurs de livraison causées par des imprécisions et inexactitudes dans l’exécution de la commande d’achat par l’Utilisateur, ou pour des dommages ou délais après la passation au porteur si ce dernier est arrangé par l’Utilisateur.

Si les biens ne sont pas reçus ou collectés au moment ou avant la date limite spécifiée, les biens seront rendus au Propriétaire, qui contactera l’Utilisateur pour organiser une seconde tentative de livraison ou s’accorder sur le plan d’action future.

A moins que convenu autrement, toute tentative de livraison commençant de la seconde sera à la charge de l’Utilisateur.

Droits d’Utilisateur

Droit de rétractation

A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci-dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation dans cette section.

A qui le droit de rétractation s’applique

A moins que les exceptions applicables sont mentionnées ci-dessous, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs Européens sont données un droit d’annulation statutaire sous les règles de l’UE, de se rétracter de contrats conclus enligne (les contrats à distance) dans la période précisée applicable à leur cas, pour toute raison et sans justification.

Les Utilisateurs qui n’entrent pas dans cette qualification, ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section.

Exercer le droit de rétractation

Afin d’exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer une déclaration sans équivoque de leur intention de se retirer du contrat.

A cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser un modèle de rétractation accessible depuis la section « définition » de ce document. Les Utilisateurs sont, cependant, libres d’exprimer leur intention de se rétracter de ce contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre façon adéquate. Afin de respecter la date limite dans laquelle ils peuvent exercer un tel droit, les Utilisateurs doivent envoyer l’avis de rétractation avant que la période de rétraction n’expire.

Quand expire la période de rétractation ?

• Concernant l’achat de biens, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers – autre que le porteur et désigné par l’Utilisateur – prend possession des biens en personne.

• Concernant l’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un bien unique consistant de lots mulitples ou des pièces livrées séparément, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers – autre que le porteur ou la personne désignés par l’Utilisateur – prend possession du dernier bien ou lot, ou de la dernière pièce, en personne.

Effets de la rétractation

Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat sera remboursé par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison.

Cependant, tout coût additionnel résultant du choix d’une méthode de livraison autre que le type de livraison standard la moins chère offerte par le Propriétaire, ne sera pas remboursée.

Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. A moins que convenu autrement convenu avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra pas d e coûts ou de frais en résultat de tels remboursements.

… sur l’achat de biens physiques

A moins que le Propriétaire ait offert de collecter les biens, l’Utilisateur renverra le bien ou les transmettra au propriétaire, ou la personne autorisée par ce dernier de recevoir les biens, sans délai injustifié et dans tous les cas dans les 14 jours du délai auquel ils ont communiqué leur décision de se rétracter du contrat.

Les dates limites sont respectées su les biens sont transmis au porteur, ou autrement rendus tel qu’induqé ci-dessus, avant l’expiration de la période de 14 jours pour rendre les biens. Les remboursements peuvent être retenus jusqu’à la réception de biens, ou jusqu’à ce que les Utilisateurs aient fourni la preuve d’avoir rendu le bien, suivant la solution la plus rapide.

Les Utilisateurs seront uniquement responsables pour une valeur diminuée des biens résultant de la manutention des biens en dehors de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, caractéristique et fonctionnement.

Les coûts de restitution des biens seront à la charge de l’Utilisateur

Garantie légale de la conformité des biens

Sous le Droit de l’UE, pour une période minimum de deux ans après la livraison, les commerçants s’accordent sur la conformité des biens qu’ils vendent. Cela signifie que les commerçants doivent s’assurer que les biens achetés doivent avoir la qualité promise, ou la qualité qui peut être légitimement attendue, fonctionnellement ou dans les caractéristiques pour au moins deux ans après avoir été livrés à l’acheteur.

Où les Utilisateurs sont qualifiés de Consommateurs Européens, la garantie légale de la conformité pour des biens s’applique aux articles accessibles sur ce site Web en accord avec les lois du pays de leur résidence habituelle.

Les lois nationales d’un tel pays peuvent garantir des droits plus étendus aux Utilisateurs.

Responsabilité et indemnisation

Dispositions communes

Clause de non-renonciation

Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.

Interruption de service

Afin d’assurer le meilleur niveau possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour entretien, ou pour des mises à jour ou tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.

Dans les limites du Droit, le propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopéra avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des Données Personnelles ou informations en accord avec le Droit applicable.

De plus, les Service peut ne pas être accessible à cause de raisons en dehors du contrôle raisonnable du Propriétaire, tel que la « force majeure » (ex : les actions de travail, les ruptures des infrastructures ou les pannes de courant etc).

Revente de Service

Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de ce site Web et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour plus d’information sur l’utilisation de leur Données Personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de ce site Web.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à ce site Web sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec ce site Web sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Modifications de ces Conditions générales

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.

De telles modifications affecteront seulement la relation avec le futur Utilisateur.

L’utilisation continue du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, ces-derniers doivent arrêter d’utiliser le Service. Un refus d’acceptation des Conditions générales mettra fin à l’Accord.

La version précédente applicable gouvernera la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente du Propriétaire.

Assignation de contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l’Utilisation en compte.

Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de tout manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toute communication liée à l’utilisation de ce site Web doit être envoyée utilisant les coordonnées citées dans ce document.

Divisabilité

Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.

Utilisateurs de l’UE

Dans le cas où toute disposition de ces Conditions est ou est considérée nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amicable, un accord sur des dispositions valides et applicables substituant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables.

A défaut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur.

Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le cas où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.

Loi applicable

Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Exception pour les Consommateurs Européens

Cependant, indépendamment de ce qui précède, si l’Utilisateur est qualifié de Consommateur Européen et son lieu de résidence habituelle est dans un pays où la Loi permet des niveaux de protection du consommateur plus élevés, ces niveaux de protection plus élevés prévaudront.

Lieu de la juridiction compétente

La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales repose sur les juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.

Exception pour les Consommateurs Européens

Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifiés de Consommateurs Européens, ni aux Consommateurs basés en Suisse, Norvège ou Islande.

Resolution de conflits

Resolution à l’amiable de différends

Les Utilisateurs peuvent porter un conflit au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l’amiable.

Tandis que les droits des utilisateurs de prendre une action légale restera toujours intouché, dans le cas où toute controverse concernant l’utilisation de ce site Web ou du Service, les Utilisateurs seront priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.

L’Utilisateur peut soumettre une plainte comprenant un brève descritpion et si applicable, les détails de la commande, l’achat, ou le compte, à l’adresse électronique du Propriétaire précisée dans ce document.

Le Propriétaire traitera la plainte dans délai injustifié et dans les 10 jours après sa réception.

Définitions et références légales

Ce site Web (ou cette Application)

Le bien qui permet la mise à disposition du Service.

Accord

Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouverné par ces Conditions générales.

Coupon

Tout code ou bon d’achat, en forme imprimée ou électronique, qui permet à l’Utilisateur d’acheter le Produit à un prix réduit.

Européen (ou Europe)

S’applique où l’Utilisateur est physiquement présent ou a des bureaux enregistrés dans l’UE, quelque soit leur nationalité.

Exemple de formulaire de rétractation

Adressée à :

SOC. AGR. OLIVICOLA VAL DI CHIO Loc. SANTA LUCIA N. 127 52043 CASTIGLION FIORENTINO (AR) – ITALY P.IVA/VAT 02178980518

conviviumolei@gmail.com

*I/Nous donnons par la présente un avis que I/nous nous retirons de/du mon/notre contrat de vente des biens suivants/pour la fourniture du service suivant : *

_____________________________________________ (insérer une description des biens/services qui sont sujets à la rétractation en question)

• Commandé le: _____________________________________________ (insérez la date)

• Reçu le: _____________________________________________ (insérez la date)

• Nom du (des) consommateur(s):_____________________________________________

• Adresse du (des) consommateur(s):_____________________________________________

• Date: _____________________________________________

(signer si ce formulaire est sur papier)

Propriétaire (ou Nous)

Indique la ou les personne(s) ou entité légale(s) qui fournit ce site Web et/ou le Service aux Utilisateurs.

Product

Un bien ou service accessible à l’achat à travers ce site Web, tel que des biens physiques, dossiers digitaux, logiciels, services de réservation etc

La vente de Produits peut faire partie du Service, tel qui défini ci-dessus.

Service

Le service fourni par ce site Web telle que décrite dans ces Conditions générales et sur ce site Web.

Conditions générales

Toutes les dispositions applicables à l’utilisation ce site Web et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps.

Utilisateur (ou Vous)

Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant ce site Web.

Consommateur

Tout Utilisateur qualifié de personne naturelle qui accède aux biens ou aux services pour une utilisation personnelle, ou plus généralement, agis à des fins autres que celles de leur commerce, leurs affaires, leur métier ou profession.

Dernière mise à jour : 7 avril 2021

 

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